Forfait tel à mon nom utilisé par une autre personne

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 15:50
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


laurana350, Posté le 18/12/2007 à 15:50
1 message(s), Inscription le 18/12/2007
J'ai pris un forfait téléphonique sur un an, à une de mes collègue de travail, pour lui rendre service.
Depuis 3 mois, elle ne paie pas ses factures (et je ne la vois plus comme elle ne vient plus non plus au travail.) Elle a actuellement une facture de 258 € impayée.
Je suis actuellement à la limite de me retrouver fichée chez préventel, et je sais, que, comme le forfait est à mon nom, je n'ai aucun recours possible auprès de l'opérateur téléphonique.
Donc, je me demandais si ce type de problème pouvait être considéré comme un abus de confiance par exemple. Car il était clairement convenu que ce soit elle l'utilisatrice de mon forfait téléphonique et que donc, elle en paie les factures.
Je ne sais pas s'il est possible de faire quelque chose d'un point de vue juridique pour ce type de litige, mais je souhaiterais le savoir, pour au moins pouvoir essayer de lui faire prendre conscience que si elle ne paie pas, je ne serais pas à la seule à avoir des ennuis. Je vous remercie de répondre à ma question. Céline

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gloran, Posté le 04/04/2008 à 14:34
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Faire ça pour la famille peut encore se comprendre. Le faire pour des collègues, c'est de l'inconscience pure. N'avez vous pas l'impression que c'est une juste punition à une naïveté extrême ??

Allez, je réponds à la question.

Vous êtes contractuellement lié.
D'abord : résiliez, de suite, en recommandé AR !!!

Vous pouvez jouer la montre : les dettes en communications téléphoniques / internet se prescrivent par un an. Si, un an après la résiliation, la société ou son mandataire en recouvrement n'a pas lancé d'action en justice, vous pourrez utilement invoquer la prescription d'un an (article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques). Notez qu'un recommandé de mise en demeure de payer n'interrompt pas la prescription (Cour de Cassation, arrêt du 26 juin 1991, 2ème chambre civile, pourvoi n°90-11427).

Concernant l'éventualité de vous retourner contre votre collègue, vous pouvez essayez, en montrant notamment que la ligne concernée n'était pas installée à votre domicile, mais le juge creusera forcément pour savoir pourquoi vous aviez agit de la sorte (fort naïvement... perso ça m'hallucine). A vous de voir, et succès incertain.


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