Extention maison, permis de construire refusé.

Sujet vu 1387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/09 à 12:32
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


terrien, Loire-Atlantique, Posté le 19/04/2009 à 12:32
1 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bonjour,
Nous avons signer un devis pour notre extention de maison, nous avons versé un acompte de 5 000 Euros à la reservation puis 23 824.68 Euros.
Cette dernière somme correspond au 25 % prevu au devis pour le gros oeuvre1 soit 1 mois avant le démarrage des travaux. ( il n'y a bien sûr pas de date de début des travaux sur le devis ! ).
Problème le permis de construire est refusé par la mairie alors que lors de notre dernière entrevue le constructeur, il nous laisser entendre que tout etait ok avec la maire donc le démarrage prevu dans 1 mois. Seulement refus du projet par la mairie.
Pouvons-nous redemander cette somme à l'entrepreneur sachat que nous allons devoir payer des intérèts intercalaires sur notre emprunt ?
Surtout si les travaux ne commence pas rapidement.
Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/04/2009 à 14:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pourquoi avez commancez les travaux sans vous etre assuré de la délivrance du permis de construire, la vous allez devant de sacrés problèmes (avec la banque, le constructeur indélicat, etc.), cordialement

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abelv, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/06/2009 à 10:54
1 message(s), Inscription le 21/06/2009
bonjour,


j'aimerai savoir si votre problème a étè résolu et de quel manière car il vient de m'arriver la meme chose.

merci d'avance de votre reponse


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