Atlas stars wars/abus de faiblesse

Sujet vu 1122 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 00:10
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


mulder2011, Eure-et-Loir, Posté le 24/06/2011 à 00:10
5 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
une personne âgée qui prend des médicaments a reçu, il y a un an, un commercial qui lui proposait des collections de fascicules pour les enfants.
pour faire plaisir à son petit fils, elle a signé tout en informant au commercial qu'elle souhaiterait s'abonner pour un an.
le commercial lui a annoncé qu'il n'y avait pas de problémes pour se désabonner.
a ce jour, elle reçoit des lettres de mises en demeure de la sté, pour les impayés,
une des lettres précisant qu'elle a signé un contrat pour 36 mois, et que ce contrat devenu ferme et définitive.
elle se retrouve dans une impasse.
elle m'a informé que dés la signature, elle a donné son RIB alors que c'est illégal, puisqu'elle doit l'envoyer à la sté...
je recherche une jurisprudence ou une loi concernant l'envoi du RIB, puisqu'elle a déjà envoyé un courrier pour abus de confiance, mais cela ne servait en rien, car la sté la met en demeure actuellement dont le but est que son dossier sera à une société de recouvrement....

merci pour votre aide, car je vais l'aider pour élaborer une lettre explicite et juridique...

merci pour vos conseils pour cette personne âgée car elle voulait voir son petit fils s'épanouir.....

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 02/07/2011 à 17:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Sur le site de légifrance, dans la rubrique les codes en vigueur, vous choisissez le code de la consommation et vous consutez les articles L 121-21 à L 121-31.

Ces articles concerne le démarchage à domicile.

Vous pourrez également prendre connaissance de la Recommandation de 2001-02 de la commission des clauses abusives

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]