Annulation du contrat abus de faiblesse

Sujet vu 956 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 10:51
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


titi, Paris, Posté le 09/07/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,

mon mari a était hospitalisé dans un centre de psychothérapie pour une dépression sévère du 23-02-2010au 14-05-2010.Il s'est rendu 1-04 2010 dans un magasin sfr pour acheté un nouveau portable et a remplacé son ancienne puce dans son nouveau portable .

il a signé des document contractuels sans qu'on lui explique qu'il souscrivait un nouveau contrat impliquant un second numéro et une seconde ligne .il a fait confiance au vendeur qu'il connaissait ,tout les mardis et jeudis il avait l'autorisation du psychiatre de sortir et se rendait au magasin pour effectué divers achats .

Il est rentré au centre avec son paquet ne sachant pas l'existence de cette puce .Un patient du centre lui a proposé de racheté son ancien portable , mon mari lui a remis le portable dans la nouvelle boite, la seconde puce était a l'intérieur sans connaitre son existence .

Un prélèvement de 444.22 euros j'ai appelé le service sfr on m'annonce que mon mari a souscrit un mini forfait et qu'une autre facture s'élève a1095euros j'ai fait opposition sur les montants.J'ai porté plainte contre x et j'ai suspendu la ligne .

j'ai envoyé un courrier à SFR expliquant la situation j 'ai remis une attestation du psychiatre prouvant que mon mari n'avait pas ses capacités de discernement du à son traitement ainsi que le bulletin d'hospitalisation .

On ma répondu que mon dossier a été transmis au service fraude et qu'une régularisation sera effectué concernant les factures émises . l'enquête de police a aboutit ,la plainte et chez le procureur. je vous remercie de m'aider, cordialement.

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