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Actions et obligations contractés avec abus de confiance
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| Crouine Nouveau membre Inscrit : 06/05/2008 Messages : 3 |
Le 06/05/2008 10:40 |
| Ma grand-mère de 92 ans, a été insitée à signer un contrat pour des obligations et/ou des actions sur une partie du capital économisé pour un futur séjour dans une maison de retraite.
Elle a perdu en un rien de temps 2000 euros. Elle est mal entendante et avait confiance en sa banque, mais elle regrette d'avoir signé car elle ne pensait pas avoir signé pour ça. Elle n'a jamais demandé de contracter des actions ou autre. Pour moi, c'est un abus de confiance. Le contrat a été signé à la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et Natixis. Peut-on l'aider à récupérer au moins le capital engagé et annuler le contrat ? Merci beaucoup d'avance. |
Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesses
Classement : Droit économique > Droit financier & boursier
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 06/05/2008 10:40 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Crouine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/05/2008 Messages : 3 |
Le 11/05/2008 20:30 |
| Merci pour cet avis.
Avant toute chose, je vais essayer de récupérer le dossier pour bien lire en détail le fameux contrat signé. Normalement, dans tout contrat il devrait y avoir une clause de résiliation... Nous essayerons de voir ce conseiller, ce qui nous donnera selon sa réponse la marche à suivre, et le cas échéant, l'action à engager ? Dernière modification : le 11/05/2008 20:31 |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1047 |
Le 17/05/2008 23:55 |
| Vous pouvez établir un courrier recommandé avec A/R, dans lequel vous évoquerez une éventuelle action pour infraction vis à vis du code de déontologie, car on ne propose pas de placements dont le niveau de risque exige une CONSERVATION A LONG TERME..., à une personne de 90 ans !!! __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement Dernière modification : le 19/05/2008 16:11 |
| Crouine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/05/2008 Messages : 3 |
Le 19/05/2008 12:49 |
| Merci beaucoup.
Votre réponse, dans ses termes très appropriés (on n'en a pas toujours quand on ne s'est pas frotté aux situations...), est un soutien important pour moi. Notre action n'en sera sans doute que plus efficace. Je prépare un courrier avec ma grand-mère. |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1047 |
Le 19/05/2008 16:13 |
| C'est la bonne démarche, je vous recommande de l'adresser au service réclamation ou au médiateur de la banque en question. __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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