Abus de pouvoir d'organisme

Sujet vu 10245 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 04/05/10 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


italuccio, Meuse, Posté le 04/05/2010 à 17:30
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

J'ai construit une maison neuve que j'ai faite de A à Z (j'ai 72 ans, ancien du batiment). J'ai réalisé l'installation électrique moi-même en me conformant aux normes de Promotelec. J'ai demandé le passage du consuel en 2008 : refusé, les normes ayant changées entre-temps (année 2009 problème de santé je n'ai pas pu terminer les travaux). J'ai repris en 2010 et demandé le passage du consuel après exécution des modifications précisées dans le rapport du technicien sauf que le consuel m'a signifié lors du Ier passage la pose d'un différentiel de 40 A et après le 2ème passage du technicien il me demande de poser un différentiel de 63 A et de payer à nouveau 182,55 €.

Pour le passage du technicien, jusqu'où va-t-on aller si chaque passage de technicien se solde par une nouvelle norme ABUSIVE puisque nous ne pouvons pas obtenir de branchement électrique sans la conformité du consuel ?
Dois-je encore être le pigeon à l'infini de ces organismes dits "obligatoires" car il y en a marre de subir et de payer sans rien dire.

Merci pour vos réponses.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 04/05/2010 à 18:39
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Suivant le décret nr 2005-1567 du 9/12/2005 , le visa de conformité est confié à des organismes de droit privés à but non lucratif assurant en nombre égal dans leur conseil d'administration des représentants de chacune des trois catégories énumérées ci aprés : EDF , Installateurs électriciens ( professionnel ) , usagers .

Les techniciens du consuel constate rapidement que l'installation n'a pas été faite par un professionnel , c'est pourquoi ils vous cherchent des défauts ,une manière de défendre la profession d'électricien .

bertu, Charente-Maritime, Posté le 30/06/2011 à 20:21
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
en effet ils abusent
et c'est un pro qui vous parle; c'est un phénomène général dans notre société : tolérance zéro sécurité absolue multiplication des contrôles et incompétence à tous les étages de la machine administrative ;faire du fric avec l'absolution du grand manitou sécuritaire, voila l'idée;
en effet ne pas mettre de prise tv ou de prise téléphone (dépassé il vaudrait mieux des prises réseaux)n'a aucun rapport avec la sécurité des usagers de l'électricité; une prise de moins dans le séjour ou la cuisine n'a pas d'incidence sur la sécurité non plus ; tout se passe comme si les bureaux d'étude voulaient justifier leur existence et leur cout en nous en mettant toujours plus; et quand on y arrive ils s'empressent d'en rajouter une couche, et encore une couche....
Le consuel devient un vrai problème y compris pour les professionnels les plus aguerris comme moi;les petits nouveaux qui integrent ces organismes ne manquent pas de suite dans les idées et le maitre mot c'est se rendre incontournable et s'assurer des revenus de + en + conséquents; bientôt le consuel changera de statut l'association promotelec deviendra un société anonyme et sera cotée en bourse; la sécurité ça rapporte;
de plus en plus de clients me demandent comment echapper a cette dictature sécuritaire et a devenir autonome (éolienne; photvoltaïque)jeleur répond que c'est bien sur possible mais qu'ils devront changer leur mode de vie du tout au tout;si vous avez besoin de conseil je peux vous en fournir bien sur ;demandez moi mais ce qu'il faudrait vraiment c'est supprimer ce monopole qui a perdu a mon sens toute sa légitimité.
je suis artisan elec et ne participe a aucun lobby qui favoriserait la surenchère sécuritaire actuelle; je suis du coté de mes clients et je vis tres bien comme ça; je ne suis pas le seul dans ce cas et si d'autres artisans pensent comme moi je serais heureux d'en parler.

amatjuris, Posté le 30/06/2011 à 20:39
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne pas perdre de vue que ce certificat a été créé à la demandes des artisans électriciens pour défendre leur profession et lutter contre le travail au noir.
un exemple: dans une grande maison avec un seul compteur, si vous diviser l'installation avec un nouveau compteur électrique, il vous faudra demander un nouveau certificat consuel.
les installations faites par des non professionnels sont contrôlées systématiquement alors qu'une installation réalisée sous le nom d'un artisan électricien même réalisée par des non spécialistes ne sera que rarement contrôlée.
les artisans électriciens à l'origine de ce consuel sont les premiers à s'en plaindre car trop contraignant pour eux.
le distributeur d'électricité ne peut pas mettre en service une installation nouvelle sans ce document.
cdt

bertu, Charente-Maritime, Posté le 10/07/2011 à 11:00
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
amatjurist je voulais te repondre avec quelques arguments mais n'ayant rien trouvé c'est a toi que je demande ; tu affirme que le consuel a ete créé a l'initiative des artisans électriciens, as tu des éléments permettant cette affirmation? j'en suis assez étonné car les artisans électriciens que je cotoie voient plutôt cet organisme comme une source d'emmerdements que comme un partenaire utile et desinteréssé.ce qui est aussi mon opinion.

amatjuris, Posté le 10/07/2011 à 13:36
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour avoir travaillé pendant plusieurs dans une entreprise de distribution d'électricité bien connue je ne suis pas surpris par la réaction de vos collègues artisans électriciens car j'avais les mêmes réactions quand la réglementation exigeait de leur part la fourniture du consuel.
vous trouverez ci-dessous les partenaires du CONSUEL. vous constaterez qu'y figurent plusieurs organisations professionnelles d'artisans et d'entreprise d'électricité.

cdt

les partenaires du CONSUEL

Organismes composant le conseil d’administration et
les organismes partenaires

Organismes composant le conseil d administration

AMF – Association des Maires de France
ANROC – Association Nationale des Régies de services publics et des Organismes constitués par les Collectivités locales ou avec leur participation
CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
GROUPAMA – S.A. Assurances
EDF – Électricité de France
ELE – Syndicat professionnel des Entreprises Locales d’Électricité
ERDF – Électricité Réseau Distribution France
FAMILLES DE FRANCE – Fédération d’associations de consommateurs
FEDELEC – Fédération nationale des professionnels indépendants de l’Électricité et de l’électronique
FFIE – Fédération Française des entreprises de génie Électrique et énergétique
FFB – Fédération Française du Bâtiment
FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
USH – Union Sociale pour l’Habitat
SERCE – Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique
UNA3E – CAPEB Union Nationale Artisanale équipement électrique et électronique


Les organismes partenaires

QUALiFELEC – Association technique et professionnelle de qualification des entreprises de l’équipement électrique
PROMOTELEC – Association pour la promotion des usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et le petit tertiaire
UTE – Union Technique de l’Électricité
FiSUEL – Fédération Internationale pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité
DOMERGIE – Groupement des industriels de l’appareillage électrique d’installation et de ses applications domotiques
GIMELEC – Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés
SYCABEL – Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication
Q2C – Association pour la Qualité du service et de la Conformité des réseaux de Communication électronique
COSAEL – Comité pour le contrôle de la qualité de la réception des signaux audiovisuels
FGMEE – Fédération nationale des syndicats de Grossistes en Matériel Électrique et Électronique
FiEEC – Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communicatio
SER – Syndicat des Énergies Renouvelables

Info plus

bertu, Charente-Maritime, Posté le 11/07/2011 à 21:16
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
merci
etant adherent a la capeb je vais de ce pas leur signifier mon départ en exposant les raisons de mon mécontentement ; les dérives actuelles du consuel visent bien la rentabilité et non la sricte sécurité même s'il est utile de faire connaitre et respecter la bonne pratique de ce métier, les motifs de refus d'attestation de conformité sont parfois bien fantaisistes et arbitraires ;un exemple que personne ne remarque plus aujourd'hui :la terre doit etre en dessous de 100 ohms or ce calcul correspond a une protection differentielle de 500milliamperes et aujourd'hui toutes les installations domestiques sont en shema tt et protégées par des 30ma; sous d'autres cieux la presence d'un 30ma dispense de l'existence même d'une prise de terre;ce n'est qu'un exemple parmi des centaines d'autres; il y a une certaine forme d'inquisition sécuritaire absolument improductive et inéfficace

erreipg, Posté le 26/04/2012 à 11:54
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
bonjour
Oui, il y a une dérive généralisée de notre société vers le tout sécuritaire, le principe de précaution à tout va, vers l'illusoire "risque zéro". Cela aboutit à augmenter les coûts de nombreux produits et de les rendre inaccessibles au plus grand nombre, qui va, oh paradoxe, continuer à vivre dans des conditions de moins en moins sécurisées.
Par exemple, ma maison construite en 1974 est conforme à la norme de cette époque à savoir :
- un seul disjoncteur différentiel EDF de 500 mA,
- des circuits protégés par des disjoncteurs unipolaires,
- les neutres regroupés sur une barrette,
- prises de courant sans opercules
- prises avec terre seulement dans les pièces "humides"
- pas de parafoudre.
Malgré cela, je ne suis pas mort et je pense au contraire être en parfaite sécurité (à moins de s'appeler Cloclo et de bricoler une applique, les pieds dans l'eau de sa baignoire !) La dernière fois que j'ai pris une châtaigne qui aurait pu me griller, c'était chez ma fille dans un appartement où elle emménageait pourtant équipé d'un différentiel de 30 mA : En dévissant le cache de la prise murale de la cuisinière prévu pour la sortie du câble vers le bas, j'ai mis les doigts à un endroit où étaient présents la phase et le neutre. Le "sagouin" qui avait enlevé la cuisinière précédente avait coupé tout bonnement le câble à raz... Bref, on peut encore se faire électrocuter avec des différentiels à 30 mA, il suffit de toucher la phase et le neutre.
Le gros progrès sécuritaire, ça a été le disjoncteur différentiel 500 mA et la Terre de moins de 100 Ohms. Depuis lors, ce sont des fioritures coûteuses qui me paraissent contre productives...

elec01, Ain, Posté le 03/12/2012 à 03:39
1 message(s), Inscription le 03/12/2012
Bonjour,

Je suis artisan électricien dans l'Ain, sans appartenance à une quelconque fédération artisanale.

Les bizarreries sont nombreuses concernant le consuel.

1) il ne reconnait pas les CAP !! question, au nom de quoi ?

2) la délivrance d'un certificat n'est pas synonyme de sécurité: exemple concret
J'habite dans un HLM des années 80, lors de l'emménagement je me suis aperçu que le circuit lumière de 2 chambres est "protégé" par 2 fusibles en Parallèle !!!!! un 10 et 1 16 Ampere !!!

Le circuit lumière d'une troisième chambre fait encore mieux: 3 fusibles en parallèle !!!!

Et le consuel a été délivré pour ce logement. Le jour ou quelqu'un s'électrocute en changeant une ampoule ou en cas de feu sur une de ces lignes, j’espère que le consuel sera solidairement poursuivit pour faute professionnelle, au minimum, avec l'entreprise qui a fait les travaux.

On pourrait aussi épiloguer sur certaines aberrations de la norme 15 100 qui interdit les prises dans les salles d'eau en fonction des zones, mais autorise la pose au dessus d'une baignoire d'un cumulus électrique !!!!

Toutes ses organisations n'ont qu'une motivation, faire de l'argent, et c'est aussi vrai pour toutes les qualif ceci, qualif cela, label untel et autre AOC !!!!
Ils fleurissent depuis quelques années, bientôt il faudra en avoir un pour traverser la rue !

Au final c'est le con-sommateur qui paye la facture, pour une garantie qui ne l'ai pas !!

ravach, Posté le 13/02/2013 à 15:46
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,
je ne suis électricien mais plombier et avec le Qualigaz c'est le même problème.
2 personnes ne disent pas la même chose et les bureaux d'études ne sont d'aucun secours, l'incompétence à tous les étages!

cris6734, Posté le 12/03/2013 à 00:26
1 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour
j'ai 67 ans j'ai été artisan elec de 91 à 2009 le consuel était la bête noire surtout avec un tout neuf qui pour motiver son refus à difficilement ouvert une goulotte posée au raz du sol (1m linéaire) à relevé la ref du produit pour aller consulter sa doc dans son véhicule et revenir tout content m'annoncer qu'il me refusait le consuel car ce matos aurait été admis s'il avait été installé à 13 cm du sol!!!!! mais je l'ai quand même eu sur une autre instal le client ne voulait qu'une prise un centre lumineux sur un inter protection divisionnaires le tout issue du traditionnel comptage avec disjonteur dif 30A 500 mA. Il a fait la tronche vexé de s'être déplacé pour si peu mais il n'a rien trouvé

ccit, Ille-et-Vilaine, Posté le 20/04/2013 à 00:09
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
bonjour
je suis ccit mon message n'est pas apparut je disais que le consuel ma retoqué pour des neutres mis par deux sur la barre de connexion par vis de serrage celui ci m'a dit (il sagissait d'un bureau de contrôle
mandaté ) qu'il en faut 1 seul ???précision c'est la 5 eme maison que je rénove de a a z

Madid, Posté le 26/03/2014 à 20:13
2 message(s), Inscription le 26/03/2014
Bonjour,
Tout a fait d'accord avec les confrères ,j'ai un cap Bep depuis 91 toujours pratiquer ,artisan depuis 2002 travaillant seul je viens de me faire contrôler 2 fois de suite (contrôle vierge), 2ème contrôle attestation au bout de 1 mois et demi aprés la demande pour la soit disante cause que les deux logement était à la même adresse donc ŕenvoi de formulaire et perte de temps "alors que 1er marqué porte 1 et 2ème porte 2" ce qui fait que la locataire de rentre dans un appartement sans électricité !! Appel téléphonique il en on rien a foutre "j'aurais du m'y prendre plus tôt" il fut un temps ou ils été plus courtois! En plus ils sont dangereux car nous obliger a mettre la terre sur une bonde de douche en laiton raccordé par du PVC ...si la liaison principale de terre se déconnecte pour une raison ou pour une autre et qu'un appareil et en défaut ,vous ramenez un potentiel sur un lieu qui n'a pas de raison d'en avoir .ils doivent penser que les écoulement sont encore en plomb. Bon j'arrête car je m'énerve !! Messieurs les" gratte papier " écoutez
un peu plus les pratiquants,ils ne sont pas complètement abrutis .Pourquoi ne pas donner une habilitation au électricien confirmé avec obligation de stage à chaque changement de norme? De toute façon Consuel ne prenne aucune responsabilité même en cas de visite et ils ne sont pas infaillibles ! Ou alors mettre des contrôleurs de Consuel ,puis des contrôleurs de contrôleurs !!

Madid, Posté le 27/03/2014 à 07:56
2 message(s), Inscription le 26/03/2014
Je ne fait parti d'aucune fédération du bâtiment, j'y pensais au moment de la reforme des retraites, mais quand j'ai entendu dans les médias que la capeb ne voulait pas que les métiers du bâtiment soit reconnu comme métier difficile pour ne pas rebuter les jeunes, j'ai de suite compris que syndicat était dirigé par les patrons des grosse entreprise du bâtiment et donc pas fait pour les petits artisan qui je pense les gène plus qu'autre chose.

bruno972, Posté le 05/01/2015 à 18:47
2 message(s), Inscription le 05/01/2015
ce sont des voleurs ils me refusent le consuel car je n'avais pas de tete de terre sur une prise et que je n'avais pas de boitier communication
je précise que j'ai fait toute la rénov avec ma femme et sinon rien d'autre à signaler comme défauts
résultat 189€ plus un tableau que j'ai du acheter alors que je n'ai meme pas le téléphone

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...


moisse, Vendée, Posté le 05/01/2015 à 20:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En clair:
* votre installation n'est pas conforme, effectuée par un non professionnel
* le consuel le constatant est un voleur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bruno972, Posté le 05/01/2015 à 23:55
2 message(s), Inscription le 05/01/2015
si vous trouvez que 189€ pour une prise avec 2 trous au lieu de 3 est normal !!!c'est tout ce qu'il a trouvé sur toute une maison.
combien font des trucs plus dangereux et ca passe...
je ne sais pas pour vous mais le prix des électriciens n’étant pas donnés il faut bien se débrouiller.
je vise ici l'exagération de certaines professions du fait de leur monopole.
si mon jugement ne vous convient pas, moisse c'est vous que ca regarde.

signé,un non professionnel !!!!!!!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/01/2015 à 08:06
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ancien professionnel de l'électricité...
Le rôle du consuel est de vérifier si votre installation répond aux normes qui sont, effectivement, de plus en plus contraignantes. Mais cela reste encore assez simple pour une installation de base, la lecture de quelques documents vous aurait permis de créer une installation correcte.
Dire ensuite que, puisqu'il vous refuse l'agrément pour non conformité, c'est un voleur, c'est tout de même fort ! C'est justement son rôle que de valider ou non votre installation.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2015 à 08:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"ce sont des voleurs ils me refusent le consuel car je n'avais pas de tete de terre sur une prise et que je n'avais pas de boitier communication".

Qu'est-ce que c'est que ce pays où tout métier autre que le sien est voleur ?

http://www.consuel.com/les-tarifs-consuel/

Cordialement

aguesseau, Posté le 06/01/2015 à 11:30
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
il me semble nécessaire de rappeler que la délivrance du consuel est faite par une organisation qui regroupe principalement des professionnels de l'électricité donc les collègues des artisans électriciens.
ce n'est pas une administration.
vous pouvez pour plus de précisions vous reporter au message d'amatjuris en date du 10/07/2011.
cdt

sanslanguedebois, Posté le 23/03/2015 à 22:29
1 message(s), Inscription le 23/03/2015
Bonsoir;

je suis électricien de métier et de formation; j'ai longtemps travaillé en milieu nucléaire et industriel...
je suis maintenant à mon compte et mes chantier à 80% du particulier aucune affiliation quelconque.

QUE FAIT UN AGENT DU CONSUEL EN GENERAL?
- il va dans un 1er temps vérifier le tableau ( inter diff - disjoncteur et surtout les circuits spécifiques
- le serrage des bornes
- la présence de la terre et les raccordements
- le diamètre des câbles liés aux circuit

il ira la plupart du temps loin en cas de doute ou en cas de tableau anarchique

ensuite
- vérification de la mise a la terre de toutes les circuits ( chose normal )
- en cas de spot demande l'ouverture afin de vérifier les dégagements autour
- quelque questions
voila en gros pour mon expérience avec leur passage un refus sur la dizaine.

soyons un tout petit sincère même si certain en abuse la majorité est très conciliante

astuce
réserver un bon accueil
reconnaître le méfait (quant on le sait surtout 80% des cas de refus)
garder de coté un collègue et une caisse à outil pour des tites retouches oubliés aux passages ou remarques
n'hésiter à procéder a la réparation immédiatement.
et enfin chose à éviter c'est dire ( la derniere fois c'est passer ou du genre c'étais mon collègue)

on peut être bon électricien mais l'erreur reste humaine et pour finir avoir peur du passage du consuel c'est déjà douter de son travail.
un peu comme croiser une voiture de police après un verre de trop
cdt

gg57, Posté le 04/05/2015 à 15:10
3 message(s), Inscription le 04/05/2015
Bonjour

Comme beaucoup je suis dans la même situation , j'aime la logique et partant du principe qu'une installation avec mise a la terre et sécurisé par des inter. différentiel.....et tres tres sécurisé POINT FINAL....mais ça paye pas ça effectivement et pourtant par simple photo a l'appuis (à par le contrôle de terre) ça pourrais être justifié.

Le Consuel doit avoir des accord en premier temps par des groupe pétrolier vue que le travaille d'un inspecteur et la moitié du temps sur la route et la je dois toucher juste....
Entre eux ça se contredit (vérifié plusieurs fois quand le deuxième passage est fais par un autre inspecteur) et alors pour ma part un contrôle de serrage des bornes ou autre principe de base d'une bonne installation , je n'ai jamais vue faire ça pour moi , j'ai vue par contre des logements avec la prise au-dessus du lavabo (donc il n'y à pas du avoir de passage mais aussi surement fais par des gros groupe du bâtiment qui eux on peut-être une influence...) , on ma expliqué un jours une chose simple que je crois , c'est qu'ils ont un cotat donc une obligation de refuser....

Pour certaines personne ils utilisent un mots simple mais bien réel pour notre cas....du racket légal

Et pour finir ayant eu le dialogue avec des maçons par exemple qui eux même avoue que c'est pas normal , il n'y à pas de contrôle pour le gros oeuvre.... vraiment le monde à l'envers.

moisse, Vendée, Posté le 04/05/2015 à 15:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour GG57,
On ne va pas déterrer une vieille conversation surtout avec vos arguments:
Citation :
pourtant par simple photo a l'appuis (à par le contrôle de terre) ça pourrais être justifié.

Vous arrivez à percevoir sur une photo si le courant passe ou pas ?
Vous arrivez sur une photo, à voir si la prise encastrée est alimentée ou reliée à la terre ?
Citation :
il n'y à pas de contrôle pour le gros oeuvre.... vraiment le monde à l'envers.

SI vous ne voulez pas du contrôle du consuel, vous ne demandez pas la liaison avec un réseau de distribution.
Vous vous contentez d'un groupe électrogène.
Quand aux maçons qui ne comprennent pas, leur malfaçons sont sanctionnées par des désordres qui apparaissent ultérieurement et qui leur coutent fort chers.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

gg57, Posté le 04/05/2015 à 16:13
3 message(s), Inscription le 04/05/2015
déterrer? dernier message 03/2015....

Les circuits sécurisé par des inter. différentiel.....et tres tres sécurisé POINT FINAL.

Je précise que je les ai pas vue vérifier les bornes par exemple donc ils vont pas toujours vérifier les prises et dans tous les cas si il y aurait vraiment un problème a ce niveau relire juste la première phrase.

De nos jours les énergie renouvelable deviennent accessible effectivement on peut tous méditer la dessus....
Et sinon c'est bien ERDF qui va nous faire passer le jus , la plus part des cas l'installation n'est pas sous tension pour le Consuel.

Les maçons prennent sur eux pour les problème....
Ben sinon sert à quoi d'être électricien professionnel, je veux bien prendre sur moi et confirmer que mon installation est sécuriser et d'une certaine logique ça serais à ERDF de décider du branchement ou non.

moisse, Vendée, Posté le 04/05/2015 à 16:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il y aura toujours quelqu'un pour s'épancher sur le sujet.
Citation :
Et sinon c'est bien ERDF qui va nous faire passer le jus , la plus part des cas l'installation n'est pas sous tension pour le Consuel.

Oui et alors ?
Citation :
d'une certaine logique ça serais à ERDF de décider du branchement ou non.

Quand ERDF vous facturera 4 ou 500 euro avant de brancher vous pleurerez en regrettant le bon temps du consuel pas cher, qui accepte les petites retouches faites devant lui.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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