Abus de faiblesse vente à domicile personnes agées

Sujet vu 1953 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 00:47
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


raultverprey, Manche, Posté le 24/07/2010 à 00:47
1 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,

mes grands parents ont reçu la visite de démarcheurs, qui proposaient des boites de biscuits danois (biscuits qui sont ordinaires)pour un montant de 13€ par boite. Les vendeurs se sont présentés comme étant étudiants de l'Ecole de Commerce de Normandie. Ils ont également indiqués à mes grands parents que si ces derniers achetaient 8 boites, les vendeurs en question obtiendraient une prime. Mes grands parents ont donc acquis les 8 boites de biscuits pour la somme de 104€.
Mes grands parents ont reçu une "facture" où est indiqué un numéro de SIRET, après consultation de l'inforgreffe, il semble que cette "société" soit enregistrée au registre SIRENE mais non au RCS. Sur cette facture, il y a donc une adresse, un code SIRET, un numéro de téléphone mobile et écrit " Pour monsieur et madame M, 80 points, 8*1 produit = 8*13; de la part de P.M."

Je tiens à préciser que mes grands parents sont agés de 83 et 80 ans et que depuis l'automne ils sont déclarés à un niveau de dépendance GIR 2 et GIR 4. En effet, mon grand père à fait de multiples AVC et ma grand mère est dans une forte dépression qui altère complètement sa mémoire.

Je voulais donc savoir, s'il était envisageable de déposer plainte auprès du procureur de la République pour abus de faiblesse (art 122-8 et suivants du code de consommation) compte tenu des éléments énoncés. De plus ayant remarquée que vous etes originaire de la région de Caen et que l'entreprise concernée est sur Ifs, je souhaitais savoir si vous aviez déja été contacté pour des faits similaires.

Merci d'avance pour la réponse.

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