Abus de faiblesse et pension alimentaire

Sujet vu 1065 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 19:24
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


makrys51, Marne, Posté le 21/02/2011 à 19:24
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
Il a pas accepter le courrier de l'avocat avec AR,refuse le test de paterniter et ne veut pas payer sa pension alimentaire.Que dois je faire pour qu'il me rembourse mes meubles que ce monsieur a vendu sans ma presence vu que ce monsieur m'a mis a la porte en periode de grossesse de 3 mois.Mes enfants ont eu une vie difficile par rapport a ce monsieur.

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Marion2, Posté le 21/02/2011 à 19:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il y a eu un jugement pour le test de paternité ?

Citation :
ne veut pas payer sa pension alimentaire

Un jugement a fixé le montant d'une pension alimentaire ?

Si ce n'est pas le cas, et


s'il refuse de se soumettre au test de paternité, le Tribunal le condamnera à vous verser des subsides (ce qui correspond à une pension alimentaire).
Il n'aura aucun droit sur cet enfant.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 19:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, votre avocat ne peut pas lui demander de rembourser les meubles.
Il faudra envisager un autre procès et, si vous avez des preuves.

Expliquez-vous un peu plus clairement si vous souhaitez une réponse fiable. Merci.

Y a t'il eu un procès pour un recours en paternité ?
Y a t'il eu une requête auprès du JAF ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 19:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Répondez d'abord à mes questions.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 21:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne pourrez faire une requête auprès du JAF pour une pensoin alimentaire que si le père accepte de faire le test de paternité et qu'il est confirmé qu'il est bien le père.

S'il refuse le test, vous ne pourrez pas avoir recours au JAF , mais comme je vous l'ai expliqué plus haut, le tribunal le condamnera à vous verser des subsides.

Citation :
,j'ai toutes mes factures et des temoins qui ont vu mes meubles.



Ce n'est pas suffisant.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) ce n'est pas le père de l'enfant légalement, donc il n'a pas à payer de pension alimentaire. Une requête devant le JAF ne servirait à rien.

2) il est interdit de faire un test de paternité sans qu'un juge l'autorise, un avocat n'a pas le droit de demander à une personne de faire un test de paternité. Vous devez intenter une procédure d'établissement judiciaire de filiation (voir avec votre avocat)

3) Pour vos meubles : avez-vous la facture de chaque meuble réclamé, pouvez-vous prouver qu'ils sont ou étaient chez lui ? En général, on ne peut pas, donc oublier, il fallait partir avec ou intenter une procédure dès votre départ.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 21:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne fallait pas partir. Désormais, vous avez la charge de la preuve.


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